L'Immigration

contribution française au Livre orange européen

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Sommaire
• Le processus
• La situation actuelle
• Les propositions
• Conclusion

Qu'est-ce qu'un immigré ? Est-ce celui venu de l'étranger ou celui qu'on croit reconnaître par sa peau, sa langue, son statut social ? Prenons un exemple : un cadre supérieur américain travaillant en France sera plus rarement qualifié d'immigré qu'un jeune chômeur né en France de parents algériens. Pourtant, le premier est réellement un étranger alors que le second a la nationalité française, le droit de vote et n'est étranger que de ses parents.

Par ailleurs, qu'est-ce qu'être français ? N'avons-nous tous pas des "origines étrangères" ? Est-ce nécessaire de remonter le temps comme pour justifier sa place dans la société française ? En fonction de quelle histoire ou de quel critère d'ancienneté pouvons-nous dire qu'untel est plus français qu'un autre ? N'est-ce pas plutôt lié à un sentiment d'appartenance ?

Les humanistes ne veulent pas une société uniforme basée exclusivement sur le modèle européen, mais une société multiple par ses ethnies, ses langues, ses races, ses idées. Pour eux, l'idée d'une nation ne se limite pas à l'origine des personnes qui la composent, ni aux structures administratives imposées, mais à la reconnaissance mutuelle de personnes qui s'identifient à des valeurs communes.

Le processus de l'immigration est parallèle à celui de la France. À chaque période de crise, l'étranger devient bouc émissaire.

1– Le processus

Dès le milieu du 19ème siècle, la France fait appel à la main d'œuvre étrangère, surtout frontalière (Belges et Italiens), pour répondre aux besoins de l'industrie et résoudre les problèmes de natalité.

Quand la première guerre mondiale éclate, les "colonisés" des pays du Maghreb, d'Afrique Noire, d'Indochine sont envoyés en première ligne sur les champs de bataille.

Dans les années 20, la France organise un recrutement d'étrangers pour répondre aux besoins des entreprises et au repeuplement. La France devient alors premier pays d'immigration au monde. Pourtant elle prend dès 1932 des mesures discriminatoires contre les étrangers. A cause de la crise économique et du chômage, les étrangers font face à la montée de la xénophobie.

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la France fait de nouveau appel à l'immigration pour reconstruire le pays. Elle crée un Office National de l'Immigration (ONI) afin de permettre l'introduction de 3 millions d'étrangers en majorité originaires des colonies françaises (Maghreb et Afrique Noire). Elle crée en 1966 la DPM (Direction de la Population et des Migrations) qui a pour objectif de contrôler toutes les entrées sur le territoire français.

En 1974, la crise économique a pour conséquence la fermeture des frontières. Cela marque le passage d'une immigration de travail à une immigration familiale. Un décret organisant les regroupements familiaux (1976) est voté. Ces lois successives restreignent l'immigration et de nombreuses personnes se retrouvent en situation irrégulière, à la fois ni régularisables ni expulsables. De là naît le conflit des sans-papiers qui organisent de multiples grèves de la faim. Non seulement les lois se durcissent, mais également les pratiques de l'administration et de la police (retard dans la délivrance de documents, informations occultées, convocations pièges débouchant dans les locaux de la police, passages à tabac, etc.). Les services publics (hôpitaux, écoles, RATP, bureaux de poste...) sont incités à dénoncer les personnes en situation irrégulière. Les symptômes préoccupant se multiplient : expulsion pour mauvaise santé (cancer, sida) ou pour préférence nationale (cas des maîtres auxiliaires).

En fait, depuis 15 ans, l'immigration est devenue un enjeu politique, et les politiques de discrimination successives de droite comme de gauche n'ont fait que favoriser la montée de l'extrême droite. Devant l'incapacité des dirigeants à lutter contre le chômage, les étrangers sont tout désignés boucs émissaires.

Population étrangère recensée (en milliers)

Population étrangère en France par nationalité et lieu de naissance (1985)

2– La situation actuelle

Education
(Enquête Education INSEE et enquête de l'Education Nationale) : 7,9 % des élèves de la maternelle au baccalauréat en 1993-1994 étaient de nationalité étrangère. Ce taux diminue depuis 1985 en raison de la baisse de l'immigration, des acquisitions de la nationalité et de la diminution de la fécondité des femmes étrangères.
Les élèves marocains sont les plus nombreux (26 % des étrangers), suivis par les algériens (19,6 %) et les portugais (12,5 %). Mais cette statistique est incertaine en raison de la complexité du code de la nationalité et des cas de double nationalité, et elle ne traduit pas la présence d'enfants français d'origine étrangère.
Les enfant d'immigrés sont relativement plus nombreux à fréquenter les classes d'adaptation ou à sortir de l'école sans qualification. Pourtant, toutes les études montrent qu'à même statut social les jeunes issus de l'immigration réussissent aussi bien que les Français d'origine. L'échec scolaire de ces jeunes n'est donc pas lié à leur nationalité ou à celle de leurs parents mais à une situation sociale en moyenne plus défavorisée.
Les élèves étrangers constituent 8,8 % des effectifs des écoles élémentaires mais seulement 6,8 % de ceux des collèges et lycées. En revanche, ils forment 18 % des effectifs des classes d'intégration scolaire spécialisées du primaire, théoriquement réservées aux déficients intellectuels. Dans l'enseignement spécial du secondaire, en 1991, 16,3 % des élèves étaient étrangers.
45 % des étrangers n'ont aucun diplôme contre 35 % des français.

Emploi
(source : "les étrangers en France", revue Economie et Statistique, INSEE 1991) : Certains emplois non qualifiés et pénibles (bâtiment, services aux particuliers, grands travaux, etc.) ne sont effectués que par des étrangers, les Français et les étrangers installés de longue date les refusant.
Les étrangers ont surtout investi les secteurs du commerce, de l'artisanat, du gardiennage, les services scolaires ou hospitaliers, qui sont moins stables et demandent moins de qualification que les emplois de bureau.
La qualification des travailleurs étrangers s'est améliorée. Prés des deux tiers sont qualifiés contre un tiers voici 20 ans. En 1971, 93 % des étrangers étaient ouvriers ; en 1997, 61 % travaillent dans les services. Les cadres d'origine étrangère sont aussi plus nombreux, mais ils n'ont pas bénéficié des mêmes promotions que les cadres français.
Le chômage, qui touche 11,8 % de la population active en France, concerne 11,1 % des Français contre 23,7 % des étrangers et 31,4 % des étrangers hors Union européenne (source INSEE - Enquête sur l'emploi de 98 - résultats détaillés, tableau DEM03bis p 97). Cela est lié au faible niveau de qualification et de formation mais aussi à la discrimination.
Les immigrés les plus touchés par le chômage sont les Turcs (35 %) et les Maghrébins (30 %) (INSEE 95).
Cependant, les immigrés sont créateurs d'emplois, notamment dans les secteurs du commerce et des services.
Le taux de personnes sans emploi a été multiplié par 2,75 % chez les Français entre 1975 et 1990, mais a quadruplé chez les étrangers en 1995. Les revenus des étrangers atteignent 75 % des revenus moyens de la population française (les Turcs 61 %).
A court terme, la production chuterait si l'immigration était limitée ou stoppée. A partir de l'an 2000, la diminution et le vieillissement de la population active conduiront les employeurs à faire de nouveau appel à la main d'œuvre étrangère. D'après l'INSEE, le recours à une immigration de 100 000 personnes par an est d'ailleurs une hypothèse envisagée.

Travail illégal
Seulement 10 % (en 1994) des infractions constatées pour travail illégal sont le fait d'étrangers en situation irrégulière.

Logement
C'est dans les banlieues que l'exclusion est la plus marquée car tous les handicaps s'y concentrent : chômage supérieur à la moyenne nationale, rapports sociaux et familiaux en déliquescence, manque d'infrastructures sportives ou culturelles, formes d'enclavement dues à l'insuffisance des modes de communication avec l'extérieur... Mais de manière générale, la concentration d'étrangers est liée à la paupérisation des populations françaises et étrangères.
Les deux tiers des étrangers sont regroupés dans trois régions de France (38 % en Ile-de-France, 12 % en Rhône-Alpes et 8,5 % en Provence-Alpes-Côte-d'Azur). Dans le département de la Seine-Saint-Denis, la proportion d'étrangers est de 18,9 % contre 0,6 % en Vendée (recensement général de la population, INSEE 1990).
28 % des étrangers habitaient en HLM en 1990 contre 6 % en 1968. A catégorie sociale égale, les étrangers ont moins profité des logements sociaux et sont globalement moins bien lotis que les Français. Les étrangers occupent 7 fois plus souvent des logements précaires, 6 fois plus souvent des logements surpeuplés et 2 fois plus souvent des logements inconfortables (40 % des étrangers contre 10 % des Français).
Seulement 25 % des ménages étrangers sont propriétaires en 1995 contre 56 % des ménages français.
La pénurie de logements touche en particulier les étrangers d'origine d'Afrique de l'ouest et du Maghreb, ainsi que leurs enfants, la plupart de nationalité française.

Les faux semblants de la délinquance étrangère
les étrangers, qui constituent 6,4 % de la population totale, forment 29 % des détenus des prisons françaises en 1995 (5 fois plus nombreux que les Français). Or 30 % des ces détenus sont en prison parce qu'ils sont en situation irrégulière. A infraction égale, ils sont plus sévèrement réprimés par la justice que les nationaux. Amnesty international, entre autres, vient d'alerter sur la situation des ressortissants étrangers dans les zones d'attente et d'hébergement de Roissy.

Santé
Un rapport rédigé en 1995 par le Ministère des affaires sociales désapprouve l'idée que les immigrés seraient les grands bénéficiaires du système de protection sociale : seulement 52 % des non-Européens bénéficient d'un régime complémentaire à la sécurité sociale contre 85 % des Français. Effectivement, les étrangers vont moins souvent consulter un médecin (3,7 fois par an pour les Maghrébins, 4,9 pour la moyenne des étrangers et 6,6 pour les Français), vont aussi souvent à l'hôpital que les Français, mais les difficultés d'accès aux soins font d'eux la clientèle majoritaire des centres de soins gratuits et de l'aide médicale. La situation est inverse pour les allocations familiales, prestations versées en priorité aux familles nombreuses et défavorisées : en 1993, les caisses d'allocations familiales ont versé en moyenne 2 940 F par mois aux étrangers non européens et 1 960 F aux Français. En réalité, 75 % des allocations versées aux étrangers concernent des enfants de nationalité française ou appelés à le devenir.

Immigration et citoyenneté
En France, l'étranger ne bénéficie d'aucun droit politique. Il ne peut ni voter ni être candidat à des élections locales ou nationales. Depuis 1992, la ratification du traité de Maastricht permet aux ressortissants de l'Union européenne, et seulement à eux, de voter et d'être éligibles. Les autres nationalités hors CEE n'ont aucun droit, ce qui est réellement discriminatoire et contradictoire par rapport au projet d'intégration des gouvernements.
Comment, dans une société républicaine, peut-on véritablement intégrer des non-citoyens ? Par ailleurs, certains pays européens, tels la Suède, la Norvège, le Danemark et les Pays-Bas, s'étant basés sur le principe d'égalité entre toutes les personnes résidant légalement et participant à la vie économique d'un pays, fondent le droit de vote des étrangers et leur élection.
En 1991, on compte 350.000 sans-papiers (source bureau international du travail). En 1981-1982, 130 000 étrangers avaient bénéficié d'une régularisation. En 1997, 178 000 sans-papiers ont fait une demande de régularisation (circulaire Chevènement).

3– Les propositions

Avant tout, les humanistes voient dans le processus de mondialisation la naissance d'une nation humaine universelle. Cette vision modifie le regard sur les pays, les frontières et bien sûr l'immigration, qui n'apparaît plus comme un problème. En revanche cela suppose de :

1– Transformer la politique étrangère actuelle basée sur la survie du plus fort en une politique de coopération basée sur la réciprocité. Cela suppose d'annuler immédiatement la dette qu'ont un certain nombre de pays vis-à-vis de la France, ainsi que le remboursement de l'argent déjà versé. Cela suppose aussi de rompre avec le néolibéralisme et adopter une économie humaniste.

2– Former des commissions d'études en coopération avec les pays concernés pour revenir sur le passé de la France : l'esclavagisme, le colonialisme, les guerres d'indépendance, le postcolonialisme. Evaluer les dégâts commis durant ces périodes et voir en accord avec chacun des pays les réparations envisagées pour qu'il y ait réconciliation. Cela pourra s'envisager en terme de transfert de richesses et de technologie.

3– Rompre avec le vieux concept d'assimilation républicaine et au contraire valoriser la diversité en la soulignant comme une richesse. Pour cela introduire des modifications dans le programme éducatif, en particulier l'histoire, et favoriser les lieux de rencontre dans les quartiers, les radios libres, les télévisions locales afin de favoriser la connaissance des différentes cultures.

4– Etablir une réelle démocratie directe où tous aient droit de vote et d'éligibilité à toutes les élections.

5– Abroger toutes les lois racistes.

6– Régulariser tous les sans-papiers.

7– Arrêter les ventes d'armes.

Si toutes ces conditions sont remplies, alors tout être humain pourra vivre de façon régulière en France d'où qu'il vienne et pour le temps qu'il veut.

4– Conclusion

La seule solution proposée actuellement est l'intégration, c'est-à-dire la négation par l'étranger de son pays d'origine et la perte de ses propres repères culturels. Les Humanistes proposent au contraire la diversité et la multiplicité, donc la valorisation et la reconnaissance des différentes cultures et de leurs apports. Ce sera là une réelle politique d'intégration, non basée sur une seule culture référence mais sur un apport multiculturel.

Par ailleurs, l'immigration est liée au concept de frontières. S'il n'y a plus de frontières, il n'y a plus d'immigrés. Le Parti Humaniste place l'être humain comme valeur centrale et non la nationalité. La vision à long terme des humanistes est la suppression des frontières dans le sens où tous les pays, s'ils ont le même niveau de développement et les mêmes richesses à offrir, ne seraient plus vus comme terres d'accueil ou terres à fuir.

Enfin, nul ne quitte son pays, son village de gaieté de cœur pour aller vivre dans un pays inconnu. On ne choisit pas d'être immigré.