L'Intégration économique européenne

contribution française au Livre orange européen

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Sommaire
• Antécédents historiques
• Situation actuelle
• Les propositions
• Bibliographie

1– Antécédents historiques

A. États-Unis d'Europe

Dès la fin de la seconde guerre mondiale, Churchill, dans son discours de Zurich en septembre 1946, appelle à la création des « États-Unis d'Europe », sous la protection de la « puissante Amérique », dont la première étape serait la réconciliation franco-allemande.
C'est ainsi que se créé l'Organisation européenne de coopération économique (OECE), destinée à répartir l'aide américaine allouée dans le cadre du Plan Marshall.
Ce premier pas des capitaux américains en Europe sera suivi d'une organisation européenne supranationale, la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), à laquelle participent la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Allemagne, l'Italie et la France.

B. Naissance de la CEE :

L'échec en 1954 de la Communauté européenne de Défense (CED), qui aurait posé les fondements d'une Europe politique, décide les six membres de la CECA à relancer la construction européenne en poursuivant des objectifs économiques. En 1957, les traités de Rome fondent la Communauté économique européenne et Euratom (Communauté européenne de l'énergie atomique).
Le préambule du Traité instituant la CEE signale que les institutions économiques, parce qu'elles doivent contribuer à la prospérité et à la croissance, sont les plus sûrs moyens de réaliser l'objectif politique d'ultime union entre les peuples, seul à même de préserver la paix et la liberté !
La finalité de la CEE est de créer entre tous les membres un marché où biens, services, capitaux et personnes circuleraient librement (ce sont les quatre "libertés" énoncées à l'article 3 du Traité).
Ce marché commun suppose trois réalisations : une union douanière, des politiques communes et la libre circulation des services, des capitaux et des personnes.
Notons, avant de passer à la situation actuelle, que la paix et la liberté, objectifs politiques "ultimes", passent par la soumission aux lois du "marché" !

2– La situation actuelle

L'ensemble des propositions des Traités de Rome de 1957 sont, à ce jour, réalisées. Il est important de souligner que les lois du marché ont connu un développement et une sophistication à travers, d'une part, l'Acte Unique de février 1986 qui supprime les frontières fiscales (différence de TVA d'un État à l'autre), techniques (normes sanitaires et techniques propres à chaque État, monopoles publiques nationaux) et physiques (contrôles en douane) et, d'autre part, le traité de Maastricht, dont les objectifs sont la libération des mouvements des capitaux, l'achèvement du marché unique et un début de convergence économique et monétaire, entré en vigueur en novembre 1993.
L'intégration économique de la France dans l'Union européenne se révèle être une soumission de celle-ci aux lois du marché, qui met en évidence la dépendance du politique à l'économique. En effet, le seul critère qui vaille en matière politique est la conformité aux décisions de l'UE, donc aux lois économiques. Alors, il semble utile de préciser, de clarifier le bilan de cette politique économique :

En matière de produit intérieur brut (PIB), la tendance globale est vers une évolution négative, et ce depuis 1996, pour l'ensemble des pays membres.
L'inflation, quant à elle, n'augmente que très lentement.
Le commerce international signale une tendance globale négative par un ralentissement du rythme de croissance des exportations et un fléchissement des importations.
La demande intérieure enregistre une tendance à la stagnation qui dénote une évolution négative.

En résumé, il ressort que l'intégration économique européenne, décidée par les traités de Rome de 1957, a généré une uniformité des problèmes liés à l'économie de marché et que le seul avantage que peut en retirer un état membre est de se sentir moins seul au moment d'affronter le fracas de l'écroulement de ce système "néolibéraliste".
En effet, la contradiction originelle entre le projet de développement économique et l'aspiration à un objectif politique commun d'union entre les peuples éclate maintenant au grand jour.

A savoir : le capital mondial ne respecte pas les règles péniblement instaurées au cours de ces quarante-deux années de construction européenne, et c'est pour cela que l'intégration européenne ne fonctionne pas, c'est pour cela que le chômage augmente sans limite, que la dette publique de l'ensemble des états membres atteint de tels records, que son montant exact relève d'un véritable "secret-défense", que l'Europe sociale s'avance résolument vers un moins-disant social, où l'acteur de la richesse des diverses entreprises de l'UE, le travailleur, est tout juste invité à devenir "actionnaire" minoritaire de son entreprise à un prix inférieur en moyenne de 3 % à celui que paient ceux qui se l'approprient avec l'argent gagné par la spéculation.

3– Propositions

Face à cet échec, le Parti humaniste en France s'inspire des positions prises le 4 mai 1993 dans le Document Humaniste publié dans "Lettres à mes amis" de Silo (Éditions Références) et plus particulièrement, pour fonder ses propositions de changement radical, du fonctionnement économique européen, sur le chapitre I :

« LE CAPITAL MONDIAL

« Voici la grande vérité universelle : l'argent est tout. L'argent est gouvernement, loi, pouvoir. Il est fondamentalement subsistance. Mais en plus, il est l'Art, la Philosophie et la Religion. Rien ne se fait sans argent ; on ne peut rien sans argent. Il n'y a pas de relations personnelles sans argent. Il n'y a pas d'intimité sans argent et même le choix de la solitude en dépend.
Mais la relation avec cette "vérité universelle" est contradictoire : la majorité des gens ne veulent pas de cet état de fait. Ainsi, sommes-nous face à la tyrannie de l'argent. Une tyrannie qui n'est pas abstraite car elle a un nom, des représentants, des exécutants et des procédés indubitables.

« Aujourd'hui, il ne s'agit plus d'économies féodales ni d'indus tries nationales, ni même d'intérêts de groupements régionaux. Aujourd'hui il s'agit, pour ces survivants historiques, d'accommoder leurs biens aux impératifs du capital financier international. Un capital spéculateur qui se concentre mondialement de façon progressive. Même l'Etat national a besoin de crédits et d'emprunts pour survivre. Tous mendient l'inves tissement et fournissent des garanties pour que la banque assume les décisions finales. Le temps où les entreprises elles-mêmes, ainsi que les campagnes et les villes, deviendront la propriété incontestable de la banque va bientôt arriver. De même qu'arrivera le temps du Para-Etat, temps où l'ancien ordre sera anéanti.
Parallèlement, l'ancienne solidarité disparaît. En définitive, il s'agit de la désintégration du tissu social et de l'apparition, malgré la pénurie générale, de la déconnexion et l'indifférence entre des millions d'êtres humains. Le grand capital domine non seulement l'objectivité par le contrôle des moyens de production, mais aussi la subjectivité par le contrôle des moyens de communication et d'information. Dans ces conditions, le grand capital peut disposer, à son gré, des ressources matérielles et sociales, dégradant la nature irrémédiablement et écartant progressivement l'être humain. Pour cela, il dispose de technologies suffisantes. Et de même qu'il a vidé de sens les entreprises et les Etats, il en vide aussi la Science, la transformant en technologie produisant la misère, la destruction et le chômage.

« Les humanistes n'ont pas besoin de beaucoup d'arguments pour étayer le fait qu'aujourd'hui le monde dispose de conditions technologiques suffisantes pour résoudre, en peu de temps, les problèmes touchant de vastes régions, à savoir : le plein emploi, l'alimentation, la salubrité, le logement et l'instruction. Si rien n'est fait dans ce sens, c'est tout simplement que la spéculation monstrueuse du grand capital l'en empêche.

« Le grand capital, ayant épuisé l'étape de l'économie de marché commence à imposer sa discipline à la société pour affronter le chaos que lui-même a produit. Face à une pareille irrationalité, ce ne sont pas les voix de la raison qui se lèvent dialectiquement mais plutôt les plus obscurs racismes, fondamentalismes et fanatismes. Et si ce néo-irrationalisme vient à diriger des régions et des collectivités, la marge d'action des forces progressistes s'amenuisera de jour en jour. Par ailleurs, des millions de travailleurs ont déjà pris conscience aussi bien des irréalités du centralisme étatique que de l'hypocrisie de la démocratie capitaliste. Ainsi, les ouvriers se dressent contre leurs dirigeants syndicaux corrompus, tout comme les peuples remettent en question leurs partis politiques et leurs gouvernements. Mais il faut donner une orientation à ces phénomènes qui, autrement, s'enliseront dans des actes spontanés sans aucune continuité. Il faut débattre au sein du peuple des thèmes fondamentaux concernant les facteurs de production.
Selon les humanistes, les facteurs de production sont le travail et le capital. La spéculation et l'usure sont en trop. Dans la situation actuelle, les humanistes luttent pour que la relation absurde qui a existé entre ces deux facteurs soit totalement transformée. Jusqu'à ce jour, on a imposé que le profit revienne au capital et le salaire au travailleur, justifiant un pareil déséquilibre par le "risque" assumé par l'investissement... comme si chaque travailleur ne mettait pas en jeu son présent et son avenir soumis aux aléas du chômage et de la crise ! Mais la gestion et le pouvoir de décision à l'intérieur de l'entreprise sont également en jeu : le profit non destiné au réinvestissement dans l'entreprise, non destiné à son expansion ou à sa diversification, dérive vers la spéculation financière. Le profit qui ne crée pas de nouvelles sources d'emploi dérive aussi vers la spéculation financière. Par conséquent, les travailleurs doivent orienter leur lutte pour obliger le capital à un rendement productif maximum. Mais ceci ne pourra pas se réaliser sans le partage de la gestion et de la direction. Comment éviter autrement les licenciements massifs, la fermeture et le vide généré dans les entreprises ? Car le préjudice majeur réside dans le sous-investissement, la faillite frauduleuse, l'endettement forcé et la fuite des capitaux, et non pas dans les bénéfices résultant de l'augmentation de la productivité. Et si on insistait pour que les travailleurs confisquent les moyens de production suivant les enseignements du XIXe siècle, il faudrait alors tenir compte du récent échec du socialisme réel.
Quant à l'objection : "encadrer le capital, comme est encadré le travail, produit sa fuite vers des lieux et des zones plus profitables", on peut répondre : ceci ne se produira plus très longtemps, puisque l'irrationalité du schéma actuel mène ce capital à sa saturation et à la crise mondiale. Cette objection, outre sa totale immoralité, ignore le processus historique du transfert du capital vers la banque. Par ce transfert, le chef d'entreprise lui-même devient un employé sans pouvoir de décision, à l'intérieur d'un circuit dont l'autonomie n'est qu'appa rente. Par ailleurs, au fur et à mesure que la récession s'accentuera, les chefs d'entreprises commenceront eux aussi à prendre en considération ces différents éléments.

« Les humanistes ressentent la nécessité d'agir non seulement dans le domaine du travail, mais aussi dans le domaine politique pour empêcher que l'Etat ne soit un instrument du capital financier mondial et pour obtenir que la relation entre les facteurs de production soit juste et pour rendre à la société son autonomie accaparée. »

Ainsi donc, le Parti humaniste en France déclare que l'intégration économique européenne ne sert pas aux Européens mais au capital mondial. En effet, le chômage augmente, les acquis sociaux sont balayés d'un trait de plume au gré d'une décision du Conseil des Minitres qui décide de tout, les individus et les peuples sont bafoués dans leur sensibilité particulière et les "lois économiques" servent d'argument définitif à la seule valeur qui vaille : le profit. Derrière les lois du marché, se cache l'individualisme, l'opportunisme et le pragmatisme cynique des hommes et des femmes qui ont mené et mènent ce processus d'unification européen.

Face à cela, nous affirmons qu'il est temps de sortir de cette erreur historique et proposons un changement radical, à savoir :
il ya de la richesse en Europe et en France,
il y a des états nationaux et un para-état européen,
il y a des lois du marché qui commandent à tous.

Donc, il incombe à tous et à chacun de prendre position pour ou contre le changement de ce processus économique toujours plus déshumanisant, c'est-à-dire que les peuples, que l'Europe réelle prennent le pouvoir sur les "lois du marché" actuelles.
Pour cela, nous proposons ce qui suit :

• redistribution de la richesse ;
• réciprocité entre les nations vers un mieux-disant socio-économique et solidarité constructive envers les pays du reste du monde ;
• inversion des lois du marché au profit des gens et non au bénéfice de quelques-uns.

Pour ce faire, pendant qu'il est encore temps, il est nécessaire de prendre les dispositions légales suivantes :

1– Encadrement du capital :
• Imposition des capitaux non productifs et spéculatifs (mobiliers et immobiliers) au même titre que les salaires. Cette mesure devra permettre d'annuler en trois ans la dette européenne à l'égard de la banque qui s'approprie la richesse produite par ses clients en étant peu ou pas fiscalisée.
  
• Utilisation des fonds détenus par les compagnies d'assurance à des fins productives et non spéculatives.
  
• Création d'une banque sociale sans but lucratif dans chaque pays de l'UE et d'une banque sociale européenne. Ceci permettra le développement de la créativité économique et productive de chaque chômeur. Les fonds nécessiares au fonctionenment de ces bnaques proviendront des bnaques privées dûment fiscalisées ainsi que des pénalités infligées pour sous-investissement, faillite frauduleuse, endettement forcé, fuite des capitaux et trafic de narcotiques.

2– Loi de cogestion :
• Les travailleurs seront en parité avec les propriétaires quant aux décisions concernant la gestion et la direction de l'entreprise, ceci afin de stopper le sous-investissement qui freine la productivité créatrice d'emplois et d'empêcher le détournemnet des profits de l'enterprise à des fins spéculatives.

3– Modification de la fiscalité des personnes physiques :
• Suppression des contributions sociales généralisées, qui affectent gravement les ressources des plus défavorisées, et compensation des taxes à la valeur ajoutée pour les revenus n'atteignant pas 1 000 euros par mois.

4– Commerce extérieur :

• Suppression du commerce armementiste et priorité absolue aux accords de coopération, basés sur la réciprocité en matière d'éducation, de santé et d'équipement civil destinés à l'amélioration des conditions de vie quotidienne des nations partenaires.
  - Suppression des dettes contractées par les pays tiers et remboursement des intérêts indûment perçus pendant des décennies, voire des siècles. Cela aura l'avantage de placer les parties prenantes en situation de réciprocité.

4– Bibliographie

• L'Europe économique.
  Bertrand Commelin. Editions du Seuil. Mars 1997.
• L'Europe en chiffres.
  Eurostat 1995. CECA-CE-CEEA
• Lettres à mes amis.
  Silo. Editions Références. 1995
• Le Monde de l'Economie.
  Mardi 12 janvier 1999.