À l'Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas

lettre ouverte

actualité du 10/01/2008

Objet : Demande urgente d'intervention dans l'affaire de l'utilisation frauduleuse du traité bilatéral d'investissement entre la Hollande et la Bolivie par ETI-ENTEL, relative au conflit entre ENTEL et l'état de Bolivie.

Monsieur,

Nous vous écrivons pour condamner l'utilisation frauduleuse de « l'accord pour la promotion et la protection réciproque d'investissements entre la République de Bolivie et le Royaume des Pays-Bas » par la compagnie Euro Telecom International (ETI).

Comme vous le savez certainement, le 29 avril 2007, la Bolivie a annoncé son retrait du CIADI (Conseil International d'Arbitrage des Investissements), une branche de la Banque mondiale, et le 8 mai l'ambassadeur des Affaires étrangères et de l'Intégration, Pablo Solon, a annoncé que l'étape suivante sera la révision et la re-négociation de l'ensemble des 24 traités pour la protection d'investissements que la Bolivie a signé avec 24 pays.

En avril 2007, la société transnationale Eurotelecom Italia, propriétaire de Telecom ENTEL en Bolivie, a envoyé une lettre au gouvernement bolivien dans laquelle elle l'informait qu'elle avait notifié au CIADI l'existence d'un conflit avec l'État bolivien au sujet de dommages et intérêts présumés à l'encontre de leurs investissements. Le 12 octobre 2007, la compagnie de télécommunication italienne a officiellement porté l'affaire contre la Bolivie devant le CIADI.

Pour défendre ses investissements dans ENTEL, Euro Telecom International NV (ETI), ayant son siège social en Hollande, s'est servi du « traité pour la promotion et protection réciproque d'investissements entre la République de la Bolivie et le Royaume des Pays-Bas », signé par les deux pays.

ETI est une société écran qui n'emploie aucun citoyen hollandais et dont on suppose qu'elle détient 50 % des actions d'ENTEL, mais en réalité une autre société hollandaise, International Communication Holdings (ICH), est la propriétaire de 100 % d'ETI. ICH, à son tour, est à 100 % détenue par Telecom Italia International NV, aussi une société hollandaise, elle-même appartenant à 100% à Telecom Italia s.p.a., une société italienne.

ETI, ICH et Telecom Italia International ont étrangement la même adresse en Hollande : Stravinskylaan 1627, 1077XX, Amsterdam.

Le montage douteux d'ETI-ENTEL est frauduleusement et trompeusement utilisé par Telecom Italia s.p.a, pour des raisons légales, pour porter le conflit entre ENTEL et l'État bolivien devant le CIADI.

Cette action est une véritable fraude parce qu'il ne s'agit pas de protection d'investissements hollandais en Bolivie. Tous ces supposés investissements dans ENTEL sont venus directement de Telecom Italia s.p.a, ou plutôt d'Italie.

Nous condamnons catégoriquement cette fraude et vous demandons, à vous, à Monsieur le Premier Ministre, ainsi qu'au gouvernement hollandais, d'intervenir et d'arrêter, avec toutes les mesures à votre disposition, cette utilisation frauduleuse du traité bilatéral entre la Hollande et la Bolivie.

Nous voulons aussi exprimer notre grande préoccupation face à la campagne de diffamation que l'ex-oligarchie bolivienne, celle-là même qui a opprimé les peuples indigènes pendant 500 ans, intente contre le Président Evo Morales Ayma.

En Bolivie, un processus profond de transformation est en marche, mis en place de façon non-violente par le Président Evo Morales Ayma, avec un mandat donné par la majorité du peuple bolivien : un processus de transformation politique, économique, sociale et législative qui sera ratifiée au moyen d'un référendum pour une nouvelle constitution bolivienne. Cette nouvelle constitution met fin à plus de 500 ans d'oppression de 80 % de la population – les peuples indigènes – et à leur statut de peuple sans droit.

Le Rapporteur spécial de l'ONU sur les droits des peuples indigènes, le Mexicain Rodolfo Stavenhagen, a dit, le 7 décembre à La Paz, après une visite de 12 jours, que le Président bolivien, Evo Morales, ressemblait à Nelson Mandela parce qu'il essaye de changer une société injuste. Il a indiqué que Mandela était le premier Président noir de l'Afrique du Sud et que Morales est le premier Président indigène de Bolivie.

Evo Morales tente d'en finir avec le système d'apartheid qui a régné de facto pendant des siècles en Bolivie. Quant aux accords bilatéraux, il veut une relation d'égalité et pas de patrons étrangers. Il veut que le CIADI disparaisse parce qu'il a été mis en place pour garantir les profits usuriers de sociétés transnationales aux dépens des peuples des pays pauvres. Sur les 232 affaires portées devant le CIADI, 230 étaient des plaintes déposées par des sociétés multinationales contre des états, dans lesquelles les multinationales ont toujours gagné.

Un président qui défend les droits et le bien-être de son peuple, un peuple qui l'a légalement élu, méritent notre solidarité, notre admiration et notre soutien.

Evo Morales est un humaniste courageux et le premier Bolivien démocratiquement élu qui invite le monde à abandonner le chemin des guerres, de la violence, de l'oppression économique et de l'humiliation humaine et à construire un monde vraiment juste où les peuples coexistent dans l'égalité.

Nous vous demandons donc de communiquer cette position à votre gouvernement, de soutenir ouvertement le Président de la république de Bolivie, d'arrêter l'utilisation frauduleuse du traité bilatéral d'investissement entre la Hollande et la Bolivie par ETI-ENTEL et de défendre Evo Morales face aux attaques calomnieuses par des intérêts économiques dont le seul objectif est de saper le nouveau processus démocratique de la Bolivie.

Recevez, Monsieur l'ambassadeur, nos salutations les plus respectueuses,

Pour le Parti humaniste,
Alain Ducq