Droits économiques

programme humaniste européen

Les conditions d'intégration à la Communauté Européenne définies par le traité de Maastricht ont provoqué la dégradation de la situation économique de la population : le niveau de chômage est élevé et les faillites des petites et moyennes entreprises se multiplient. En revanche, les profits des grandes sociétés et des capitaux spéculatifs augmentent toujours plus. C'était d'ailleurs l'unique objectif des mesures imposées par Maastricht.
Ce traité entraîne la réductions des dépenses de l'Etat et donc la détérioration de la qualité des services publics (santé, éducation, télécommunications, poste…). Ce traité implique la privatisation au profit des grands groupes qui bénéficient, ainsi, des infrastructures mises en place par l'Etat durant des années.
Evidemment, ces grands groupes n'ont pas l'intention d'améliorer ces services, mais au contraire de supprimer ceux qui ne sont pas rentables. Pour inverser cette tendance, nous proposons de freiner l'investissement spéculatif et de générer un grand développement de l'appareil productif.

PROPOSITIONS

1. Création de banques prêtant sans intérêt, financées par des fonds publics dans chacun des pays européens. Ces banques seront les piliers d'une politique de développement grâce aux prêts accordés aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'à celles instaurant un système de « propriété participative » des travailleurs.
2. Sanction des activités spéculatives par les moyens suivants :
   - impôts (jusqu'à 75%) sur les transactions spéculatives et sur les gains résultant de la spéculation
   - restriction des mouvements du capital en imposant son immobilisation durant au moins un an dans le pays où il a été investi.
3. Modification du rôle de la Banque Centrale Européenne dont la priorité sera l'aide au développement de l'appareil productif. Pour mesurer cette action, la Banque Centrale prendra comme paramètre le taux de chômage. Le directeur de la banque centrale sera élu démocratiquement.
4. Ouverture de la Communauté Européenne à tous les pays qui souhaitent y entrer. Les accords de coopération économique fondés sur la réciprocité permettront l'homogénéisation et l'amélioration du niveau de vie de tous les habitants de l'Europe.
5. Promulgation d'une loi visant à la « propriété participative » des travailleurs (P.P.T.) Cette loi instaure la participation effective des travailleurs à la gestion et aux activités de l'entreprise. Cette loi sera obligatoire pour les entreprises de services publics ainsi que pour celles qui ont été privatisées ou qui sont en cours de privatisation. Son application par toutes les entreprises sera encouragée par une exonération d'impôts.
6. Réexamen des privatisations antérieures, au cas par cas.
7. Garantie du droit réel de grève à tous les travailleurs;
8. Création d'une commission d'enquête disposant de tous les moyens nécessaires pour contrôler le développement des fusions, des privatisations et des faillites frauduleuses. Dans ces situations, le licenciement est interdit.
9. Contrat direct entre le salarié et l'entreprise dans laquelle il travaille.
10. Aucun licenciement ne sera autorisé malgré une meilleure productivité et une modernisation des moyens technologiques. Par exemple, les heures de travail seront diminuées sans perte de salaire. L'avancée technologique doit être au service de tous, et non de quelques uns.

Garantie des droits économiques

Les indicateurs du niveau de pauvreté d'une personne doivent être évalués selon la déclaration des droits de l'Homme :

• Article 22
  droit à la sécurité sociale et à la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels.
• Articles 23
  droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage, droit à un salaire égal pour un travail égal, droit à une rémunération équitable et satisfaisante assurant à tout individu et à sa famille une existence conforme à la dignité humaine.
• Article 24
  droit au repos et aux loisirs à la jouissance du temps libre, à une durée raisonnable du temps de travail et à des congés payés,
• Article 25
  droit à un niveau de vie suffisant qui assure à tout individu, ainsi qu'à sa famille, la santé, le bien-être (alimentation, habillement, logement, assistance médicale, services sociaux). droit aux assurances chômage, maladie, invalidité, vieillesse, veuvage, soins médicaux et dans les autres cas de perte des moyens de subsistance pour des raisons indépendantes de sa volonté.
• Article 26
  droit à l'éducation gratuite.

L'indicateur du développement d'un pays ne sera plus évalué selon l'inflation, le PIB, le déficit de l'Etat, mais d'après l'espérance de vie, l'alphabétisme, le pourcentage d'intégration sociale, etc.

La gratuité des services tels que la santé, l'éducation, les transports, le logement, les loisirs et la culture, établie dans la déclaration des droits de l'Homme, garantira une situation sociale digne. Dans ce but, il sera octroyé un revenu d'existence mensuel à tous les habitants de l'Europe.

I - DROITS ÉCONOMIQUES
II - DROIT À LA SANTÉ, À L'ÉDUCATION ET À LA QUALITÉ DE VIE
III - DROITS POLITIQUES
IV - DROITS HUMAINS UNIVERSELS : L'EUROPE SOLIDAIRE