Programme législatives 2007

pour les élections des 10 et 17 Juin

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Le programme du Parti Humaniste représente un saut vers le futur dans tous les domaines. Il répond aux changements structurels profonds, nécessaires pour avancer vers une société où les chances soient les mêmes pour tous dès la naissance.

La démocratie formelle fait place à une démocratie réelle. La centralisation fait place à la décentralisation. La relation entre le travail et le capital est transformée pour permettre une distribution équitable des richesses et empêcher leur concentration. La santé et l'éducation gratuite pour tous favorisent le développement humain et la technologie est mise au service de tous.

Les relations de compétition et de domination entre les personnes, entreprises et pays font place à des relations de collaboration en faveur d'un progrès pour tous, étant entendu que le progrès limité à quelques-uns s'achève sans progrès pour personne.

Ce sont les moyens de passer de la société violente actuelle à une société non-violente où les paradigmes actuels de richesse et de pouvoir sont remplacés par la santé et l'éducation. Ce sont les moyens pour avancer vers la Nation Humaine Universelle.

Alain Ducq
Porte-parole du Parti Humaniste

Sommaire
• Démocratie réelle
• Santé
• Environnement
• Économie et solidarité
• Paix et non-violence
• Dialogue entre les cultures et immigration
• Éducation
• Technologies de l'information et de la communication

Démocratie réelle

Les humanistes agissent pour pouvoir passer d'une démocratie formelle à une véritable démocratie où le pouvoir est entre les mains des citoyens.

1. Droit de vote et d'éligibilité de tous les habitants, quelle que soit leur nationalité et ce, pour toutes les élections.
2. Age légal pour se présenter équivalant celui de la majorité légale, soit 18 ans.
3. Droit de vote à 16 ans pour toutes les élections.
4. Élection de tous les représentants au suffrage direct et à la proportionnelle intégrale dans tous les scrutins afin de favoriser la représentativité des minorités.
5. Reconnaissance et validation du vote blanc.
6. Prise en charge par l'état des matériels de propagande officiels tels que les bulletins de vote, les professions de foi et les affiches officielles pour toutes les élections.
7. Loi de responsabilité politique permettant de destituer les élus ne respectant pas leur programme.
8. Développement de la démocratie réelle par des consultations régulières par voie de référendum à l'initiative des pouvoirs publics ou de la population.
9. Mise en place de forums, commissions à thèmes pour favoriser la participation et l'expression directe de la volonté de la population.
10. Soutien à la vie associative pour favoriser l'émergence et la mise en place d'idées et de propositions.

11. Séparation réelle des trois pouvoirs.
12. Garantie de l'accès aux médias pour tout parti, institution publique, association de citoyens.
13. Aide au développement de médias indépendants et alternatifs pour lutter contre la contrôle des médias par quelques-uns.

Santé

La santé est un droit, elle doit être gratuite, publique et de qualité pour tous. La priorité doit être mise dans la prévention, l'accessibilité aux soins et la réappropriation de sa propre santé et de son corps.

1. Gratuité de la santé pour tous les habitants en s'opposant à toutes formes de privatisation et garantie du même niveau d'assistance sanitaire pour tous.
2. Garantir la qualité des soins en améliorant les conditions de travail des professionnels de la santé et en facilitant l'accès aux structures de santé par leur décentralisation.
3. Développement de la recherche publique dans les universités pour que les découvertes ne restent pas aux mains des multinationales pharmaceutiques. Création de laboratoires publics pour commercialiser les médicaments à prix coûtant, en quantités et dosages correspondant aux besoins réels. Interdiction de la vente des médicaments en supermarchés.
4. La prévention doit être la priorité des politiques de santé. Elle passe par des campagnes d'information, par l'organisation de forums avec des professionnels où les habitants pourront par des échanges se réapproprier la prise en charge de leur propre corps et de leur santé.
5. Élaboration d'un plan de santé mentale pour permettre aux habitants de limiter la prise d'anxiolytiques en améliorant les relations interpersonnelles et la communication directe, en ouvrant des espaces de développement personnel où des liens pourront être faits entre les situations vécues et les conséquences sur la santé.
6. Arrêt de la politique de médicalisation des enfants hyperactifs en créant des Etats Généraux de la psychiatrie chez l'enfant pour trouver d'autres réponses que les médicaments et adapter les structures en fonction des réels besoins d'expression des enfants.
7. Reconnaissance et information sur les médecines alternatives qui doivent être intégrées au service public.

Environnement

La politique de l'environnement doit devenir le moteur fondamental du développement.
Les décisions stratégiques dans les différents secteurs (transports, énergie, agriculture, urbanisation, programmes pour le plein emploi, formation…) doivent s'aligner sur le concept d'un développement durable. Tout en assurant un développement économique responsable, les ressources fondamentales et l'environnement seront protégés pour le bénéfice des générations présentes et futures.

NON à la dégradation de notre environnement au nom du profit
OUI à la protection de notre environnement garantissant à tous un accès aux ressources vitales : air sain, eau potable, alimentation, énergie…

Changements climatiques

1. Réduction importante des émissions de gaz à effet de serre et mise en œuvre d'un accord international intégrant tous les Etats, pour éviter des changements climatiques significatifs.

Energie

2. Mise en œuvre de politiques d'économie d'énergie.
3. Développement d'énergies renouvelables, au détriment des combustibles fossiles et en abandonnant le nucléaire.

Santé

4. Interdiction de production et de commercialisation de produits chimiques toxiques pour l'être humain et substitution par des produits dont l'innocuité sur la santé humaine est démontrée.
5. Réduction importante de la pollution atmosphérique, en particulier dans les zones urbaines, notamment en favorisant les transports publics non polluants, de qualité et gratuits.
6. Réduction importante de la pollution de l'eau, en particulier en favorisant des agricultures alternatives à l'agriculture productiviste, notamment les agricultures biologique et paysanne.

Agriculture et organismes génétiquement modifiés

7. Attribution de subventions aux agricultures biologique et paysanne, en supprimant celles destinées aux exportations de dumping vers les pays du sud.
8. Moratoire sur les organismes génétiquement modifiés en plein champ.
9. Maintien de la biodiversité comme facteur de sécurité et d'indépendance alimentaire.

Biotechnologies

10. Mise à disposition du public d'une information réelle et impartiale concernant les biotechnologies, en particulier au niveau scolaire.
11. Consultation et participation réelles des populations sur les orientations des recherches, notamment les nanotechnologies.

Démocratie

12. Consultation et participation réelles des populations dans les décisions concernant l'environnement, notamment par le référendum d'initiative populaire.
13. Gestion publique, démocratique et solidaire des ressources vitales (eau, énergie…), qui doivent être considérées comme des biens communs non privatisables.

Education

14. Campagne d'éducation à l'environnement, notamment au niveau scolaire, visant une transformation profonde des modes de consommation et de vie.

Justice

15. Sanctions pénales pour les délits d'atteinte à l'environnement, qui ont causé des préjudices aux personnes.
16. Indemnisations réelles et rapides des victimes des catastrophes écologiques (accident de Tchernobyl, essais nucléaires, amiante, pollution, marées noires…).

Économie et solidarité

Les profits des grandes sociétés et des capitaux spéculatifs augmentent toujours plus alors que la situation économique de la population se dégrade.

Nous proposons de freiner l'investissement spéculatif et de générer un grand développement de l'appareil productif.

NON à la concentration des capitaux et à la spéculation financière !
OUI au développement des petites entreprises et à la production !
OUI à la participation des travailleurs à la gestion de leur entreprise !

1. Sanction des activités spéculatives par des impôts (jusqu'à 75%) sur les transactions et sur les gains de la spéculation.
2. Interdiction de licenciement aux entreprises qui font des bénéfices et celles qui délocalisent.
3. Suppression des allègements de charges sociales pour les grandes entreprises.
4. Non reconnaissance juridique des sociétés basées dans les paradis fiscaux.
5. Création d'une commission d'enquête disposant de tous les moyens nécessaires pour contrôler le développement des fusions, des privatisations et des faillites frauduleuses.
6. Réexamen des privatisations antérieures ou en cours en vue d'une re-nationalisation des entreprises qui couvrent des nécessités premières (eau, gaz, électricité, courrier, transports).
7. Garantie par l'état de conditions de vie décentes pour tous (salariés, chômeurs, étudiants, retraités…).
8. Garantie du droit réel de grève à tous les travailleurs.
9. Etablissement d'un contrat direct entre le salarié et l'entreprise dans laquelle il travaille.
10. Promulgation d'une loi visant à la « propriété participative » des travailleurs (P.P.T.) instaurant le partage de la gestion et de la direction de l'entreprise.
11. Création d'une banque publique prêtant sans intérêt aux PME qui adoptent la P.P.T.
12. Modification du rôle de la Banque Centrale Européenne dont la priorité sera l'aide au développement de l'appareil productif ainsi que la restructuration des industries déjà existantes et l'appui aux infrastructures des hôpitaux, des écoles, des parcs et des routes.

Paix et non-violence

Il est urgent et vital d'œuvrer pour le désarmement et la paix, aspirations partagées par tous les peuples, et de prévenir les conflits par des méthodes de non-violence active. Nous rejetons totalement toute utilisation de la violence, en particulier de la guerre, pour résoudre les conflits. La France devra retirer, immédiatement et totalement, ses troupes de tous les territoires occupés et restituer ces territoires.

Face à la menace d'une guerre nucléaire, qui est actuellement le danger le plus grave pour l'humanité, la France doit commencer immédiatement et réellement à démanteler son arsenal nucléaire en vue d'un désarmement total et négocier et adopter, avec tous les Etats possédant l'arme nucléaire signataires ou non du Traité de Non Prolifération (TNP), un plan d'abolition totale des armes nucléaires sous un contrôle international stricte et efficace. Etant donné sa responsabilité importante dans la situation actuelle de prolifération nucléaire, la France doit faire le premier pas.

Le budget de la Défense doit être fortement réduit. Les ressources obtenues pourront être affectées à la satisfaction de besoins fondamentaux (santé, éducation, logement, protection de l'environnement…).

NON à la course folle à l'armement nucléaire
NON à la guerre et à la violence comme moyens de résolution des conflits
OUI au désarmement nucléaire total
OUI à la paix et à la non-violence active

1. Arrêt immédiat par la France de tous ses programmes de recherche et développement de nouvelles armes nucléaires.
2. Annonce publique de la France de renonciation définitive à l'arme nucléaire et inscription dans la constitution française.
3. Amorçage immédiat, réel et concret du démantèlement de l'arsenal nucléaire français en vue d'un désarmement total, en accord avec le traité de non prolifération (notamment son article VI).
4. Négociation et adoption avec tous les Etats possédant l'arme nucléaire, signataires ou non du traité de non prolifération, d'un plan d'abolition totale des armes nucléaires sous un contrôle international stricte et efficace.
5. Annonce publique de la France de renonciation définitive à la guerre et à la violence et de reconnaissance de la paix comme droit humain fondamental de tous les peuples et inscription dans la constitution française.
6. Mise en œuvre d'une politique basée sur la non-violence active, une réelle coopération internationale, le dialogue, la médiation diplomatique et l'arbitrage impartial pour prévenir et résoudre les conflits.
7. Retrait immédiat et total des troupes françaises sur tous les territoires occupés et restitution de ces territoires.
8. Fermeture de toutes les bases militaires françaises implantées à l'étranger.
9. Réduction importante du budget militaire de la France et affectation des économies réalisées à la satisfaction de besoins fondamentaux (santé, éducation, logement, protection de l'environnement…).
10. Reconversion de l'industrie militaire à des fins civiles et pacifiques.
11. Réduction progressive des forces armées et redéfinition totale de leur rôle : défense des droits humains, protection des minorités, prévention des guerres, devoir de rétablir la souveraineté arrachée de manière illégitime aux peuples après épuisement de tous les recours civils, prévention des violences générées par des gouvernements illégitimes qui ne répondent pas au mandat populaire, interventions pour protéger les populations lors de catastrophes naturelles ou en cas d'urgence, soutien et implication dans le désarmement…
12. Arrêt immédiat de la fabrication, de la commercialisation et de la vente d'armes et du transfert des technologies permettant leur fabrication.
13. Consultation et participation réelles des populations dans les décisions concernant les politiques de défense et de coopération internationale, notamment par le référendum d'initiative populaire.
14. Sortie de la France de l'OTAN, pour ne pas être complice des intérêts impérialistes des Etats-Unis.
15. Contribution à la fermeture de toutes bases militaires de l'OTAN implantées sur le continent européen.

Dialogue entre les cultures et immigration

Les gens émigrent pour sortir de situations d'urgence, pour fuir la faim, la misère, la guerre et la persécution. Ce fut notamment le cas, il n'y a pas très longtemps pour des européens. Les immigrés qui viennent en Europe sont issus de continents dont la crise est imputable aux gouvernements et à de nombreuses entreprises européennes.

Une autre politique de l'immigration et des droits de l'homme :

1. Application des droits de l'homme et organisation de l'accueil des migrants. L'application et l'élargissement de l'article 14 des Droits de l'Homme : toute personne a droit à chercher refuge dans un autre pays, qu'elle soit persécutée économiquement, socialement ou politiquement. Egalité d'obligations, de droits et de chances (accès aux soins, droit au travail…). Création dans toutes les grandes villes de "résidences d'accueil" dans des conditions confortables, ayant des moyens d'informations et d'assistance sanitaire.
2. Mêmes droits, mêmes chances, mêmes obligations pour toute personne vivant en France.
3. Régularisation de tous les sans papiers présents sur le territoire national par la délivrance d'une carte de résident et la suspension des reconduites à la frontière. Abrogation de la "double peine".
4. Suppression des contrôles pour l'entrée et la circulation des personnes en Europe. Dérogation au Traité de Schengen. Fermeture des centres de détention provisoire (centres de rétention). Suspension des reconduites aux frontières.
5. Ratification par la France de la convention internationale des Nations Unies sur les droits des migrants.
6. Droit de vote et d'éligibilité pour tous et à tous les niveaux d'élections.
7. Encouragement au dialogue entre les cultures par leur valorisation (médias, programmes scolaires).
8. Transfert de toutes les questions de l'immigration, du Ministère de l'Intérieur vers le nouveau Ministère des Droits de l'Homme et vers différentes instances administratives décentralisées telles que les municipalités.

D'autres rapports entre les pays du Nord et ceux du Sud pour une réelle application des Droits de l'Homme.

9. Annulation inconditionnelle de la dette.

10. Suppression des conditions imposées aux pays du Sud dans les négociations internationales (pour l'aide au développement, co-développement…) et spécialement celles de la sous-traitance de la lutte contre les migrations.

11. Mise en place d'une véritable aide publique au développement et à la coopération internationale.

Éducation

Un peuple éduqué n'est pas manipulable !

Le système éducatif actuel est intolérant, répressif, normatif et élitiste. Il n'échappe pas aux lois de la rentabilité, de la consommation et de l'individualisme.

Une véritable révolution est nécessaire !

Nous pensons que l'éducation doit apporter à l'Etre Humain les outils qui feront de lui un être conscient, responsable, non manipulable, et un acteur dans la société.

1. Tous les habitants de France doivent savoir lire et écrire.
2. Education intégrale, totalement gratuite, de la petite enfance jusqu'aux études supérieures pour tous les habitants de France.
3. Education à la non violence active, à la solidarité et à la communication directe.
4. Attribution d'au moins 25 % du budget à l'éducation.
5. Revalorisation de la fonction des enseignants et des éducateurs. Formation permanente concernant leurs méthodes et leurs connaissances.
6. Refus catégorique de toute privatisation des structures publiques.
7. Garantie du pluralisme idéologique, culturel, linguistique, ethnique et religieux dans les programmes scolaires.

École primaire

8. 20 élèves maximum par classe.
9. Les professeurs doivent être bien formés pour s'adapter à cette classe d'âge, respecter les rythmes de l'enfant, développer des enseignements ludiques.

École secondaire

10. Personnalisation des apprentissages.
11. Pas d'orientation obligatoire précoce : laisser le temps à l'adolescent de pouvoir découvrir ce qu'il aime, ce qu'il veut, et ce temps est forcément différent pour chacun.
12. Incitation à une réelle participation sociale : travaux et groupes d'échanges sur des thèmes de société, constitution de commissions consultatives locales, nationales et internationales.

Université et Grandes écoles

13. Adéquation entre les contenus des formations et les besoins d'une société humaniste (par exemple en médecine).
14. Travail et réflexion sur la didactique des études supérieures, avec une participation majoritaire des étudiants.

Recherche :

15. Transfert des crédits du domaine militaire vers le domaine civil. Ethique : prohiber toute recherche qui puisse conduire à nuire à un quelconque être humain.
16. Les laboratoires de recherche devront tendre à travailler à un niveau international pour partager les découvertes (le but n'étant pas de devenir rentable mais d'être efficace d'ensemble).

Formation continue :

17. Nous voulons un accès pour tous à la formation de façon universelle et pendant toute la vie.
    Objectif immédiat : actualisation des connaissances sur les nouvelles technologies pour toute la population.

Technologies de l'information et de la communication

Avec l'aide des technologies de l'information et de la communication, de grands pas peuvent être réalisés vers la transparence, la démocratie directe et participative, resserrant le contrôle que la population peut et doit avoir sur ce qui est fait en son nom.

La promotion et la généralisation de la démocratie électronique, de l'interopérabilité des standards et des logiciels libres, permettront des avancées.

Libertés individuelles

1. Abrogation de la DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information) et des autres lois liberticides (Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique - LCEN...).
2. Pour la garantie de la vie privée, des mesures de sécurité de haut niveau doivent être prises pour protéger la population contre le fichage des données personnelles et bio-métriques, qui devraient être strictement contrôlées par la loi.

Culture libre et données publiques

3. L'informatisation des administrations et de leurs registres devrait mener à d'ambitieux plans de publication de l'information dans tous les domaines, depuis les budgets détaillés, avec crédits et dépenses, jusqu'aux délibérations et aux plans d'urbanisme.
4. Libre expression et libre circulation des fichiers sur le net.

Accès pour tous

5. Il faut apporter une infrastructure de pointe jusqu'au dernier citoyen comme droit élémentaire de notre époque et comme Service public, au moindre coût.
6. De la même manière, un accompagnement doit être offert afin de permettre à tous l'apprentissage nécessaire à l'autonomie dans l'utilisation des TIC.

Démocratie électronique

7. Dans le même esprit, tout en assurant un haut niveau de sécurité (sans compagnie privée conservant les secrets), le vote électronique devrait être universalisé.
8. Les pétitions électroniques devraient être prises en compte.

Logiciels libres

9. Politique volontariste de migration de l'administration, des collectivités territoriales et des établissements publics vers les logiciels libres, tout particulièrement dans l'Éducation, la santé et tous les secteurs clés. Il faut développer encore ce qui a déjà été fait dans le cadre de l'ADELE (administration en ligne).

Brevets logiciels

Les logiciels et les idées ne devront jamais être brevetés.

10. Le champ du brevetable doit rester tel qu'il est défini dans la législation européenne.
11. Il faut réaffirmer le contrôle démocratique sur l'Office européen des brevets et s'assurer contre de nouvelles dérives.