Recours devant le Conseil constitutionnel

contre les candidatures de Mme Ségolène Royal et de MM. Nicolas Sarkozy et Jean-Marie Le Pen

actualité du 21/03/2007

À M. Jean-Louis Debré,
Président du Conseil constitutionnel
2 Rue de Montpensier
75001 – PARIS

Monsieur le président,

La France a signé et ratifié en 1992 le Traité de Non Prolifération nucléaire. Les États dotés d'Armes nucléaires parties à ce traité sont tenus par son article VI d'entreprendre des négociations de bonne foi en vue de réaliser le désarmement nucléaire. Sollicitée par l'Assemblée Générale de l'ONU d'émettre un avis sur cette question, la Cour Internationale de Justice a confirmé le 8 juillet 1996, à l'unanimité de ses juges, qu'« il existe une obligation de poursuivre de bonne foi et de mener à terme des négociations conduisant au désarmement nucléaire dans tous ses aspects, sous un contrôle international strict et efficace ». Mais loin de respecter cet engagement pourtant solennellement réaffirmé le 19 mai 2000 au terme de la VIe Conférence de révision du TNP, et précisé par l'adoption de 13 « étapes » dont plusieurs concernent la France, celle-ci a continué à développer son arsenal nucléaire. Il est donc du devoir du prochain chef d'État de modifier cette politique de la France pour conformer son action à ses obligations internationales.

Au moins trois des candidats à la présidence de la République ont, à ma connaissance, fait savoir publiquement qu'ils avaient l'intention de poursuivre la recherche et le développement de nouvelles armes nucléaires par la France. Ces candidats enfreindront par conséquent le droit international. L'article V de l'actuelle Constitution française fait du président de la République le garant du respect des traités internationaux. Chacun de ces candidats annonce donc avant même d'être élu qu'il ne respectera ni le droit international, ni la Constitution française. Il fait même de cette double illégalité un argument électoral et un objet de son programme. Aucun d'eux ne saurait, en conséquence, être habilité à briguer l'exercice de la magistrature suprême, sachant que la volonté expresse de respecter et faire respecter la Constitution française en est une condition sine qua non. Le simple fait d'avoir confirmé sa volonté de se porter candidat et déposé une déclaration de patrimoine ne saurait suffire à légitimer la candidature d'un quelconque citoyen.

Motifs pour lesquels j'ai l'honneur, en tant que candidat déclaré, de demander au Conseil Constitutionnel de prononcer l'invalidation des candidatures à la présidence de la République de Mme Ségolène Royal et de MM. Nicolas Sarkozy et Jean-Marie Le Pen, sans préjudice d'invalidations susceptibles de frapper d'autres candidatures pour les mêmes motifs.

Veuillez agréer, Monsieur le président, l'expression de ma considération distinguée.

Alain Ducq