non-assistance à personnes en danger

actualité du 15/08/2005

Nos conditions de vie en matière de santé, de travail, d'éducation, de qualité de vie, de logement, se détériorent jour après jour.
Cela entraîne la douleur, la souffrance et parfois la mort d'une part croissante de la population.

La généralisation de cette situation fait craindre le même danger pour tout un chacun.

Pourtant, il existe des lois favorables qui ne sont pas respectées, ce qui retarde progrès social pour tous les êtres humains.

Il convient de rappeler l'obligation qui est faite à tous, en particulier à ceux qui ont les plus grands pouvoirs (politiques, économiques, sociaux, judiciaires) de porter secours à toutes les personnes qui sont en danger.

Le Parti humaniste a pour lignes directrices :
- Les êtres humains dans leur diversité comme préoccupation centrale de toute politique,
- la non-violence active comme méthodologie d'action,
- la responsabilité en politique et la cohérence en général…

En cohérence avec ces points, le PH dit stop à ce système inhumain et dégradant, délaissant une partie de plus en plus importante de la population !
Et cette souffrance sociale nous touche tous.

Il est temps urgent de faire appliquer la loi afin que toute personne en danger ait les moyens de retrouver sa dignité. Il est temps de mettre les dirigeants devant leurs responsabilités et qu'ils s'impliquent dans le combat pour que personne aujourd'hui ne soit en danger.

Dans tous les cas où la loi est bafouée, faisons appliquer la loi !

Nous organisons la campagne « Non-assistance à personnes en danger » en préparant une action en justice aux niveaux locaux, français, et européens pour :
- Dénoncer toutes les lois iniques qui entravent le bien-être de la population ;
- Dénoncer les lois qui devraient être appliquées mais ne le sont pas ;
- S'organiser pour exiger le respect de l'obligation de porter secours.

Organisez votre comité d'action pour dénoncer et agir pour non assistance à personnes en danger.

la loi dit : «il y a délit en cas de mise en danger délibérée de la personne d'autrui.»
Le délaissement, en un lieu quelconque, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 € d'amende. (Art. 223-3 du code civil).
Le délaissement qui a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente est puni de quinze ans de réclusion criminelle.
Le délaissement qui a provoqué la mort est puni de vingt ans de réclusion criminelle (223-4).
Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 € d'amende. Sera puni des mêmes peines quiconque s'abstient volontairement de porter à un personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. (223-6).
Quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 € d'amende. (223-7).
Les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Cour de justice de la République. La Cour de justice de la République est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu'elles résultent de la loi. (Constitution de 1958, Art. 68-1).

Parti humaniste