Statuts de l'Internationale humaniste

intégrant les modifications faites lors du deuxième Congrès, à Moscou

Les Partis Humanistes signataires, représentés par leur délégation en assemblée constituée à Florence, à la date du 7 janvier 1989, ont décidé d'instituer un organisme de coordination sous le nom "Internationale Humaniste" qui, sans intervenir dans les questions internes des pays et des partis représentés collectera et distribuera l'information entre les Partis Humanistes membres. Elle aura également la fonction de diffuser la pensée et l'action humaniste dans le monde, ainsi que la promotion et le développement de la solidarité internationale entre les peuples qui luttent pour leur libération politique, économique et sociale. En ce sens elle aura un rôle persuasif et influant dans toutes les instances politiques, sociales et culturelles, en prenant une position claire dans les affaires internationales concernant les thèmes qu'elle défend.

Les partis et organisations qui souscrivent, membres de plein droit de l'Internationale, représentés par leurs délégations au Congrès célébré à Moscou les 5 et 6 octobre 93, adoptent, par consensus des membres présents les modifications des statuts de l'Internationale, dont le texte définitif devient le suivant : L'Internationale Humaniste est une association de partis, organisations et dans des cas particuliers, d'individus, qui travaillent pour l'établissement de l'humanisme dans le monde. Ses objectifs sont les suivants : renforcer les relations entre les partis et les organisations qui la composent. Aider à la formation et au développement des partis et organisations proches partout où il n'y en a pas. Diffuser la pensée et l'action humaniste dans le monde entier. Développer la solidarité entre toutes les Nations et aider les peuples qui luttent pour leur libération politique, économique et sociale. Pour cela, elle persuadera et influencera toutes les instances politiques, sociales et culturelles en définissant des positions sur tous les points relevant de ses intérêts.

Article 1
Membres de plein droit
Seront membres de plein droit de l'Internationale Humaniste les Partis Humanistes qui, ayant sollicité leur intégration, seront acceptés par l'organisation en tant que tels. Les postulants devront présenter leur déclaration de principes, leur mode d'organisation, leurs bases d'action politique et justifier des élections internes réalisées, en accord avec les documents institués par l'Internationale.

Article 2
Membres adhérents
Seront membres adhérents, les autres partis politiques et organisations sociales, culturelles, politiques et philanthropiques, qui ayant sollicité leur adhésion seront accepté en tant que tel. Ils auront le droit de parole mais non de vote et paieront une cotisation.

Membres d'honneur
Auront qualité de membres d'honneur, les individus ou organisations qui par leur effort reconnu en faveur des idéaux humanistes, seront invités à participer en tant que tel par l'Internationale humaniste. Les membres d'honneur auront le droit de parole mais pas de vote et constituent un corps consultatif assesseur du Conseil Général.

Article 4
Assemblée Générale
Il y aura une assemblée générale qui sera la plus haute instance de décision, composée par les représentants de tous les Partis Humanistes accrédités et par les adhérents de l'Internationale Humaniste. La session ordinaire aura lieu tous les trois ans et la session extraordinaire, chaque fois que 30 % des membres de plein droit ou la majorité des membres du conseil général la convoqueront, en la prévoyant au moins 21 jours avant, par l'intermédiaire du secrétariat général ou de la présidence. Le quorum pour les sessions extraordinaires sera dans tous les cas de 51 % des membres de plein droit. La convocation comportera un thème spécifique.

Article 5
Le quorum pour les sessions ordinaires sera égal aux deux tiers de ses membres de plein droit et leurs décisions seront adoptées par la majorité des membres présents. Si, lors du premier jour de session le quorum n'est pas atteint, il se tiendra le lendemain avec les participants présents. La convocation aux sessions ordinaires sera faite par chaque assemblée générale en fixant le lieu et la date, et en notifiant les Secrétaires Généraux des membres de plein droit accrédités, dans les 30 jours qui suivront la fin des sessions. Le pays où aura lieu l'assemblée suivante devra être choisi sur un autre continent. Les sessions dans tous les cas devront avoir une durée maximum de 4 jours consécutifs.

Article 6
L'assemblée générale aura la faculté de :
a) Proposer la ligne politique générale en accord avec l'information et l'analyse des pays, des régions et des continents ;
b) Proposer des critères d'organisation et des projections politiques à ses partis membres ;
c) Décider de l'admission ou de la suspension de membres ;
d) Déléguer des commissions d'études interdisciplinaires de projets, d'investigations, de séminaires et de conférences dans tous les domaines qui la concernent ;
e) Modifier les statuts ;
f) Amplifier, restreindre ou modifier les fonctions du Conseil Général ;
g) Dénoncer, faire des pétitions, des suggestions et recommandations aux gouvernements et organisations ou aux entités culturelles, éducatives, économiques, religieuses ou sociales ;
h) Elire le Conseil Général et fixer son siège ;
i) Destituer des membres du Conseil Général et nommer leurs remplaçants pour la durée qui reste de leurs mandats ;
j) Approuver, refuser ou faire objection au compte-rendu de gestion de la Présidence du Conseil Général.

Article 7
Chaque membre de plein droit sera représenté par un maximum de 3 personnes dûment accréditées devant le Conseil Général par le Parti auquel elles appartiennent. Chaque adhérent peut représenter son parti à l'assemblée Générale, la même procédure s'appliquera aux membres adhérents. Chaque membre pourra présenter des questions à résoudre lors de l'assemblée Générale au plus tard 6 jours avant son ouverture, par lettre au Secrétaire Général.

Article 8
Au cours du premier jour de session on élira un président et les trois secrétaires de l'assemblée, on lira le compte rendu de l'acte antérieur et le bilan de la gestion du Conseil Général. Les charges du président et de secrétaires de l'assemblée auront la même durée ; ils seront élus à la majorité des membres présents.

Article 9
Le président de l'assemblée Générale dirigera les sessions et le débat sur les points soumis à décision. Les secrétaires réaliseront les actes respectivement pour les matériels politiques, sociaux et économiques traités. Ils assumeront la distribution de l'information et des matériels de l'assemblée au Conseil Général élu et aux partis accrédités.

Article 10
Les sessions pourront être publiques pour élire les membres du Conseil Général et pour faire connaître les résolutions adoptées.

Article 11
Conseil Général
Il y aura un organisme exécutif des résolutions et accords de l'assemblée générale, nommé Conseil Général. Il sera élu au cours de chaque assemblée générale ordinaire, au cours d'élections publiques et directes, pour une période de trois ans et sera composé par les membres pour les fonctions suivantes :

Présidence : composée d'un Président et de 5 Vice-Présidents  ;
Secrétariat Général ;
Secrétariat de Coopération internationale ;
Secrétariat de Presse ;
Secrétariat des Relations Internationales ;
Secrétariat de la Femme ;
Secrétariat des Jeunes ;
Secrétariat du Travail ;
Secrétariat de la Communication ;
Secrétariat des Droits de l'Homme ;
Secrétariat des Etudes Politiques et sociales ;
La fonction de présidence sera remplie par rotation par l'un des 6 membres élus à la présidence pour une année, à la suite d'élections entre eux. Tout adhérent peut être élu membre de ce Conseil, sur proposition de la représentation accréditée de son parti.

Article 12
Quorum
Le Quorum sera de deux tiers des membres de plein droit et les accords seront adoptés à la majorité simple des membres présents et représentés. Si le Quorum n'est pas atteint le premier jour de session du Congrès, il se réunira le jour suivant avec les membres qui assistent. Chaque membre de plein droit dispose d'une voix.

Congrès
C'est l'organe maximal de l'Internationale Humaniste. Il définit ses principes et textes idéologiques officiels, détermine les statuts. Le Congrès reçoit un rapport des activités de l'Internationale depuis le dernier Congrès. Le Congrès détermine son propre agenda et se réunit régulièrement tous les 3 ans en lieu et place à définir par le Conseil Général. Le Comité Exécutif ou 50 % des membres de plein droit peuvent convoquer un Congrès Extraordinaire. Le Comité Exécutif se chargera de communiquer la date et le lieu de ce Congrès avec un minimum d'un mois de préavis.

Travaux du Congrès
Le premier jour de session seront élu un président et trois secrétaires d'Assemblée pour la durée du Congrès, qui seront chargés de la direction et du développement des procédures.

Représentation
Chaque membre de plein droit sera représenté par au plus trois personnes dûment accréditées. N'importe quel affilié peut représenter son organisation au Congrès. Chaque membre de plein droit pourra soumettre des questions à traiter par le Congrès jusqu'à 7 jours avant la réalisation de celui-ci en envoyant ses suggestions au Secrétaire Général.

Représentation en cas d'absence
Sont représentés les membres qui devant l'impossibilité d'assister au Congrès délègue à un autre membre la faculté d'exercer son droit de parole et/ou de vote.
Travaux du Congrès

Article 13
Conseil Général
C'est l'organe exécutif des résolutions et accords du Congrès. Il est élu en élection publique et directe durant le Congrès et reste en fonction 3 ans ou jusqu'à la célébration du Congrès suivant. Le Conseil se réunit de manière ordinaire une fois par an. Le Conseil réalise toutes les décisions entre les réunions du Congrès pour le bon déroulement des activités de l'Internationale et établit à cet effet ses propres règles de gestion. Ses décisions sont prises à la majorité, en cas d'égalité la voix du Président est prépondérante. Le Conseil proposera au Congrès des candidats pour les postes de président, de vice-président et secrétaire général. Le Conseil approuve le budget annuel présenté par le Secrétariat des finances ; il convoque le Congrès et peut convoquer conférences, séminaires, réunions régionales ou globales, établir des commissions spéciales nommant ses responsables et fixant ses buts et conditions de travail.

Composition
Le Conseil général est composé d'une présidence, d'une vice-présidence et d'un secrétariat.

Article 14
Présidence
Composé par un président, son mandat est de 3 ans ou jusqu'au congrès ordinaire suivant. Il représente l'Internationale Humaniste publiquement. Avec le secrétaire générale et en consultant, si nécessaire, un ou plusieurs vice-présidents, il prendra les décisions politiques à sa discrétion entre les réunions du Conseil général. Il assiste à toutes les réunions de l'Internationale ; souscrit avec le secrétaire général tous les accords du Congrès et du Conseil général ; ouvre les sessions du Congrès, préside les sessions du Conseil général.

Vice-présidence
Elle est composée d'un vice-président exécutif et de 6 ou plus vice-présidents. Le vice-président exécutif fait parti du Comité exécutif, avec le président et le secrétaire général. Les vice-présidents représentent publiquement l'Internationale, et peuvent développer des tâches spécifiques en son nom par délégation du Conseil général ou du Comité exécutif.

Article 15
Secrétariat
Il est composé d'un secrétariat général et d'un nombre de secrétaire à déterminer par le Conseil général suivant les nécessités spécifiques. Toutefois, les secrétariats suivants seront fixes : relations publiques, finances et administration, communication et diffusion, étude et doctrine. La gestion et le fonctionnement des secrétariats est de la responsabilité du secrétaire général.

Les fonctions du secrétaire général sont :
Coordonner le travail des secrétariats ;
Suivre la nomination des membres ;
Notifier des lieux et dates des Congrès aux membres, ainsi que les thèmes et les comptes d'administration ;
Tenir à jour les archives de l'Internationale ;
Représenter l'Internationale, avec le Président, dans les actes publiques et la souscription de documents avec d'autres identités ;
Recevoir les demandes d'admissions, suspensions ou expulsions de membres pour la considération du Conseil général.

Comité exécutif
Le Comité exécutif est composé du président, vice-président exécutif et du secrétaire général. C'est l'organe exécutif du Conseil général, il met en place ses décisions et est chargé de l'administration des tâches de l'Internationale, il décide au sujet de l'admission ou expulsion des membres. Il a la faculté de nommer des représentants extraordinaires de l'Internationale dans des pays, zones déterminées et ou de les charger d'une mission spécifique

Finances
Les dépenses de l'Internationale seront couvertes par :
Cotisations des membres de plein droit et adhérents ;
Cotisation des organisations affiliées ;
Dons.

Cotisations
Les cotisations des membres seront déterminées par le secrétariat des finances selon le pays, le développement du parti ou de l'organisation et leur situation financière.

Gestion financière
Elle est de la responsabilité conjointe du secrétaire des finances, du président et du secrétaire général intégrant à cet effet le comité de finance. Le Comité de finance recommande au Conseil général pour approbation la réglementation et les procédures qui semblent les plus adéquates pour la bonne gestion financière.

Audit
Annuellement les comptes de l'Internationale seront révisés par des auditeurs externes.