CONTRIBUTION FRANCAISE AU LIVRE ORANGE EUROPEEN
THEME : DEFENSE
 “ Quand les riches se font la guerre, ce sont les pauvres qui meurent ”
J.-P. Sartre
1.	Introduction
Depuis qu’en 1439, par une ordonnance royale dite d’Orléans, déclarée conforme par les états du Royaume – corps intermédiaires nécessaires, alors, au rétablissement du pouvoir royal –, Charles VII institua l’armée permanente, l’histoire de France est indissociable de celle de son armée. Charles de Gaulle disait : “ le génie de la France se reflète fidèlement au miroir de son armée ”. L’annonce de l’abandon du service militaire a entraîné de vastes débats sur le rôle de l’armée, sur la teneur des liens entre celle-ci et la Nation tout entière. En 1994, le Livre blanc sur la défense définissait les grandes lignes de la politique de défense et amorçait les réformes qui sont engagées actuellement. La conception de la sécurité qui prévaut est une conception néocoloniale. Pour le Livre blanc, “ l’objectif premier de la politique de défense est de  défendre les intérêts vitaux et stratégiques du pays, ainsi que ceux correspondant à nos responsabilités internationales et à notre rang dans le monde ”. C’est notamment dans ce sens que la France a développé l’arme nucléaire. On pourrait parler aussi de conception néonapoléonnienne, dans le sens où la France s’arroge le droit d’intervenir militairement pour exporter ses valeurs – la démocratie, l’Etat de droit, les droits de l’homme, et l’économie de marché.
Les humanistes ne partagent pas les présupposés fondateurs d’une telle politique. Par exemple, celui de la légitimité du recours à la violence, qui est basé sur une conception naturaliste de l’être humain : “ l’être humain étant par nature violent, il est parfois nécessaire de recourir à la force pour le contraindre ”. D’autre part, la carte des intérêts stratégiques de la France dénote un racisme persistant. Du nord de l’Amérique (Saint-Pierre et Miquelon) au sud de l’Afrique (Iles Kerguelen) et à la Polynésie, la France s’estime chez elle, au mépris des peuples et de la géographie. 
Les humanistes sont donc favorables à une redéfinition totale de la politique de défense. 
En premier lieu, c’est le rôle de la France au niveau international qui mérite d’être revu. Il est ahurissant que l’organisation actuelle des Nations unies confie la sécurité du monde aux 5 pays les plus agressifs (car officiellement détenteurs de l’arme génocidaire par excellence, l’arme nucléaire), dont la France. La France gagnerait à prendre l’initiative de relancer la course au désarmement, progressif, multilatéral et négocié. Elle devrait aussi se retirer de l’Otan et contribuer à l’émergence d’une Europe pacifiée et progressivement démilitarisée.
En second lieu, c’est le rôle des forces armées qui devra être redéfini. Plutôt que de préparer la guerre ( “ si vis pacem, para bellum ”), elles devraient préparer la paix et agir pour prévenir les guerres.
En troisième lieu, il convient de réduire les dépenses militaires, qui grèvent lourdement le budget de l’Etat. Les forces armées doivent être progressivement réduites et l’industrie d’armement doit s’engager dans un processus de reconversion au service de productions civiles.
2.	Situation actuelle
A.	La Constitution de 1958
Selon l’article 15 de la Constitution, le Président de la République est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale. L’article 20 précise que le Gouvernement dispose de la force armée et l’article 21 que le Premier ministre est responsable de la Défense nationale et supplée, le cas échéant, le Président de la République dans la présidence des conseils et comités prévus à l’article 15. Enfin, l’article 35 stipule que la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. L’ordonnance du 7 janvier 1959 définit l’organisation générale de la défense, ainsi que 4 décrets du 18 juillet 1962.
Pays fondateur de l’Otan, la France n’en a pas moins développé une position originale en son sein. En 1966, le Général de Gaulle a retiré la France du Commandement intégré de l’Otan et appelé les armées étrangères à quitter le sol français. Au contraire de ses partenaires européens, la France n’accueille pas de bases de l’Otan. Mais les dernières années, elle s’est rapprochée de la tutelle américaine et se distingue de moins en moins.
B.	Budget
Le budget de la défense est le 3ème budget de l’Etat, après l’éducation (y compris la recherche) et le service de la dette. Pour l’année 1999, le budget de la défense atteint 244 milliards de francs (MdF), soit 15 % du budget de l’Etat. 
Les investissements militaires (86 MdF) représentent plus de la moitié des investissements de l’Etat.
Le budget 1999 est en progression de 2,2 % par rapport à 1998. Les dépenses en équipement sont en augmentation de 6,2 %.
L’importance des dépenses militaires doit être fortement remise en question. Sait-on que lorsqu’on paye 100 F d’impôts, 15 F vont aller à l’armée ?
La part de la Défense représente 2,8 % du Produit Intérieur brut (PIB), ce qui montre l’important degré de militarisation de l’économie française et place la France juste derrière les Etats-Unis dans ce domaine.

C.	Service militaire
Le Livre blanc de 1994 affirmait la pérennité des principes du service national – égalité et universalité – et écartait la possibilité d’une armée de métier (trop coûteuse). Pourtant, en février 1996, le Président de la République annonçait la suspension du service militaire de conscription et la constitution d’une armée professionnelle. Cette décision a été dénoncée par certains courants, attachés aux liens entre l’armée et la nation et craignant une armée coupée du peuple. Une journée d’appel et de préparation à la Défense, obligatoire pour les garçons et les filles, a été instituée. D’autre part, la réduction du format des armées et le vaste mouvement de réformes, restructurations, suppressions d’unités posent un certain nombre de problèmes sociaux.
3.	Propositions
A.	Rôle des forces armées
L’armée est une institution qui, par son mode d’entraînement, de discipline et par son équipement, a pour fonction principale la destruction. En dépit de l’aversion que nous ressentons envers toute forme de violence, nous ne pouvons pas proposer la disparition totale, immédiate et unilatérale de toute force armée, car cela créerait des vides qui pourraient être comblés par d’autres forces agressives. Mais les forces armées ont un rôle important à jouer, d’une part en s’abstenant de toute obstruction aux processus de désarmement, et d’autre part en incitant les autres militaires à avancer dans la direction du désarmement. Elles devraient montrer clairement que la fonction militaire dans le monde d’aujourd’hui est d’éviter les catastrophes dues à des gouvernements illégitimes. Le meilleur service qu’elles pourraient rendre à l’humanité serait d’éviter les guerres.
Cette nouvelle définition devrait entraîner une refonte de la formation des militaires professionnels, centrée sur l’éthique, valorisant la responsabilité humaine, en quelque situation que ce soit. Il est désormais clair que l’obéissance due ne saurait justifier la violation des droits de l’homme et les crimes. Dans les situations de guerre, les militaires ne peuvent en aucun cas porter atteinte aux populations civiles. 
D’autre part, les forces armées devraient se tenir au respect de la légitimité incarnée par le peuple, et non par le pouvoir politique, si celui-ci tourne le dos au peuple.
Dans le processus de mondialisation et d’intégration européenne, les armées devraient s’engager pour la paix, pour le respect des minorités et le rejet de la violence.
B.	Budget et désarmement
En Europe, l’Otan doit être démantelée et les bases américaines fermées. L’Europe doit être dénucléarisée et le nombre total des forces armées doit progressivement diminuer. Les forces de projection extérieure doivent être reconverties dans des opérations d’urgence humanitaire. Les bases françaises à l’étranger doivent être fermées.
Le budget de la Défense doit être fortement réduit. Dans un premier temps, la part de la défense dans le PIB devrait passer au-dessous de 1%. Les industries d’armement doivent diversifier leur production et s’engager dans un processus de reconversion civile.
C.	Service militaire
Le service militaire doit être totalement facultatif. Les journées obligatoires d’appel et de préparation à la défense doivent être supprimées. Plutôt que d’éduquer à “ l’esprit de défense ”, l’enseignement moderne devrait s’axer sur l’étude de la violence et de la non-violence.
Les militaires doivent bénéficier des mêmes protections et devoirs que les autres citoyens. En particulier, ils doivent pouvoir adhérer à organisations syndicales et exercer le droit de grève.

4.	Bibliographie
•	Constitution de la République française (textes et révisions), Pierre Avril et Gérard Conac, Ed. Montchrestien 1996
•	Livre blanc sur la défense 1994, Ed. 10-18, 1994
•	Revue l’Armement, N°43, Livre blanc et loi de programmation militaire, Août 1994
•	Site Internet du Ministère de la défense
•	L’art de la guerre, Sun Tzu, Ed. Flammarion, 1972
•	Lettre à mes amis n°8, Silo, Ed. Références, 1994
•	Quelques termes fréquents de l’humanisme, Centre mondial d’études humanistes, Ed. Références, 1995
•	Charte des Nations Unies
•	Le Livre de la Paix, Ed. Fayard, 1980, Bernard Benson

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